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Les tarifs des huissiers

Nous avons des demandes de consommateurs sur les tarifs des huissiers. Pour répondre à cette demande, nous publions le tarif publié au J.O.

Ces frais ne sont pas anodins en cas d'exécution d'un jugement.

Le lien ci-dessous va vous donner la liste complète et les tarifs pour les actes réglementés.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032115547&categorieLien=id

Vous pouvez contester les sommes qui ne correspondent à ces tarifs.

Mis à jour le 03-11-2017
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