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Harcèlement téléphonique : les conseils de l'ADC Lorraine

Nous sommes régulièrement sollicités pour avoir des informations sur le harcèlement téléphonique. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils utiles.

En premier lieu, notez systématiquement les jours et heures d'appels ainsi que le motif si vous avez été assez patients ! Si vous engagez le dialogue, pensez à demander le nom et l'adresse de l'entreprise.

PHASE 1) La recherche :

En premier lieu, il faut essayer d'identifier le numéro et le noter.

A partir de cette information, vous pouvez utiliser le site http://www.pagesjaunes.fr/ilo/accueilPB.do dans l'onglet "annuaire inversé" et taper le numéro pour voir le nom et adresse de l'émetteur de l'appel.

En deuxième lieu, si cela n'aboutit pas, utilisez google !
Vous tapez le numéro en mettant le symbole " au début et à la fin du numéro. Cela signifie que vous demandez de chercher que ce numéro.
La recherche donne souvent des résultats...

En troisième lieu, si Google ne donne rien, utilisez l'outil de recherche de l'ARCEP. Cette haute autorité met à la disposition du public un moteur de recherche basé sur les 4 ou 5 premiers chiffres du numéro. C'est elle qui les attribue !
http://www.arcep.fr/index.php?id=8992

Exemple : le bloc 05 81 3.... a été attribué à la société KERTEL ENTREPRISES le 18/09/2012 !
Il suffit alors de cliquer sur le lien et vous allez disposer de toutes les adresses des sociétés en France.

PHASE 2 ) L'action :

La suite est plus simple !

Il suffit alors d'écrire à la société que vous avez identifiée pour lui demander par lettre recommandée avec AR de cesser faute de quoi vous pourrez déposer plainte pour harcèlement téléphonique.

Si vous ne disposez que du nom de la société à qui a été attribué le bloc, faites lui un courrier en AR pour lui expliquer la situation et que vous envisagez de déposer plainte. Si vous ne connaissez pas la société qui vous a appelé, cette entreprise connait son client...

Phase 3 ) La suite....
En cas d'échec de ces démarches, il ne faut pas hésiter à déposer plainte si le harcèlement se poursuit sur la base de l'article 222-16 du Code Pénal.

Mis à jour le 23-11-2014
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