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Opérateurs de téléphonie : l'enquête de l'ARCEP

L'ARCEP a ouvert 19 procédures à l’encontre d’opérateurs.

Cet organisme de contrôle vérifie que les opérateurs de téléphonie, notamment, respectent leurs obligations.



Il semble que cela ne soit pas le cas au vu des 19 procédures ouvertes le 24 septembre !



Nous publions ci-dessous le communiqué :

...

C’est dans ce cadre que l’Autorité, réunie en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), a décidé les 9, 11 et 23 septembre, de procéder à l’ouverture de 19 procédures à l’égard de plusieurs opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités. Ces procédures concernent 11 opérateurs des marchés fixe et mobile. Elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire.



http://goo.gl/IwAkfr

Mis à jour le 28-09-2014
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