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ITAL CUCINE FAIT DU ZÈLE

Cette société n'aime pas qu'on parle d'elle...

Raté !

Nous avons publié en avril 2010 un appel à témoignage du Réseau Anti Arnaque qui n'a pas plu !



Nous avons reçu successivement une lettre de menace d'un avocat puis une demande de retrait de la citation de cet appel de notre hébergeur tout récemment !



Bien évidemment, nous n'avons pas retiré celui-ci mais en outre, la société a perdu son référé contre le Réseau Anti Arnaque !



Nous publions l'alerte info alerte n° 423 qui résume la situation.



INFO-ALERTE N° 423 – 5 mars 2011

ITAL CUCINE FAIT DU ZÈLE

ITAL CUCINE, dont le siège social est situé à Aubenas (07), commercialise des cuisines aménagées et est une habituée des foires et salons.

Cette société avait assigné en référé, le 18 novembre 2010, le Réseau anti-arnaques devant le tribunal de grande instance de Lyon pour avoir diffusé un appel à témoignages.

Elle considérait – notamment - que sa marque associée au terme « arnaque » présentait un caractère péjoratif et que cette association était constitutif de diffamation.

Elle estimait que cet appel à témoignages avait porté un tort considérable à son honneur, et lui causait un préjudice commercial important !

Par ordonnance du 31 janvier 2011, le tribunal de grande instance de Lyon a considéré que la formulation de l’appel à témoignage « ne contenait aucune allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la société ITAL CUCINE, condition nécessaire prévue par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, pour caractériser une diffamation ».

ITAL CUCINE multiplie les actions auprès des hébergeurs de sites internet pour faire effacer les doléances de certains clients qui ont été subjugués par les promesses des vendeurs. Cette ordonnance remet les pendules à l’heure...

INFO-ALERTE est une mise en garde hebdomadaire diffusée par le

Réseau anti-arnaques, BP 15, 79340 Ménigoute (contact@arnaques-infos.org).

Site : www.arnaques-infos.org

SIRET : 503 805 657 00015

Reproduction autorisée sous réserve de mentionner l’origine.

Directeur de la publication : Pascal TONNERRE



Nous serons particulièrement vigilants si par hasard, ils sont présents à la foire exposition de Nancy...



Nancy, le 03/05/2011



Nous souhaitons aider les profesionels à mieux connaître leurs obligations. Un vendeur de cuisine n'est fondamentalement pas un juriste. Il est donc difficile pour cette profession de bien connaître le droit en la matière et surtout son évolution.





Nous avons donc envoyé un pli recommandé à la société ITAL CUCINE pour l'aider à bien gérer sa relation avec ses clients.





Nous publions ce courrier in extenso.



Nancy, le 24 Avril 2011



ITAL CUCINE

12 Rue Marc Seguin

07200 AUBENAS

Nos Références : dossier n° 19380 / GG

(à rappeler dans toutes vos correspondances)



Messieurs,



Notre association est confrontée régulièrement à des litiges nés de contrats de cuisinistes signés lors de foires expositions. Celle de Nancy ne fait pas exception à la règle.



Nous gérons notamment un dossier né de votre présence à la foire de 2010. Nous souhaitons donc, en cas de présence à la foire de 2011 que vous connaissiez l’état du droit relatif à votre secteur d’activité.



Il nous semble donc opportun de vous rappeler quelques principes juridiques confortés par de très nombreuses jurisprudences.



En premier lieu, vous avez une obligation d’informer édictée par l’article L. 111-1 du Code de la Consommation.



Celui-ci dispose :



Article L111-1

I. - Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien.

II. - Le fabricant ou l'importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché. Cette information est obligatoirement délivrée au consommateur par le vendeur, avant la conclusion du contrat.

III. - En cas de litige portant sur l'application des I et II, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté ses obligations.

Les contrats conclus doivent donc comporter toutes les informations y compris sur les métrés qui doivent être pris AVANT toute commande. Il ne vous aura pas échappé qu’il vous appartient d’apporter la preuve du respect de cet article.



Cette analyse est confortée par une jurisprudence très importante dont notamment deux arrêts de la cour de Cassation du 18/03/2008 ( 07-82792 ) ou du 25/03/2010 ( 09-12678 )



Les 16 pages de l’arrêt du 18/03/2008 peuvent utilement être examinés par les juristes de votre société …



Nous pourrions aussi vous citer le jugement définitif du TGI de NANCY rendu le 04/02/2008 ( 07/04208) annulant une commande prise lors de la foire exposition ou celui du TGI de Clermont Ferrand en date du 20/03/2003 qui établit que même les plans réalisés par les consommateurs n’ont pas de valeur. Ils sont établis par des non professionnels et ne peuvent donc remplacer les métrés réalisés par des professionnels.



Par ailleurs, nous vous rappelons que les contrats doivent conclus de bonne foi au sens de l’article 1134 du Code Civil. Nous attendons donc de votre part que la relation commerciale soit de qualité. La présente a comme objet de vous informer de vos obligations.



Elle n’a pas lieu à générer un débat. Celui-ci a déjà eu lieu dans les enceintes des tribunaux depuis plusieurs années. En cas de litiges nés de votre éventuelle présence, nous serons particulièrement vigilants sur les conditions de formation du contrat.



Nous vous souhaitons bonne réception de la présente.



Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations.



Pour l’UFC,



Le Service juridique.



Nancy, le 03/05/2011



Il semble que notre article publié 6 mars 2011 n'ait pas plu à la société.

Nous avons reçu un droit de réponse que publions ci-dessous in extenso :



"Messieurs



Je fais suite à l'article intitulé "ITAL CUCINE fait du zèle"que vous diffusez sur votre site UFC QUE CHOISIR NANCY. Ce texte reprend intégralement le contenu d'un communiqué diffusé sur le site de l'association Réseau Anti Arnaques. Ce texte calomnie sans aucun fondement sans aucun fondement notre société. L’adjonction du terme arnaque avec le nom de notre société met gravement en cause notre honneur de notre considération. Vous auriez du vous tenir informé du fait que la justice ne s’est pas prononcée sur le fond de ce dossier. Aucune décision définitive n’a encore été prononcée. En outre, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par la société ITAL CUCINE suite à la diffusion de ces propos diffamatoires. Cette plainte est actuellement instruite devant Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance de Lyon. Peu soucieux du respect du principe du contradictoire, vous oubliez de le mentionner. Vous n’avez pas cru non plus utile de nous contacter pour savoir si l’information diffusée était véridique et complète.

Nous nous interrogeons sur le sérieux de vos méthodes et sur la qualité des informations que vous diffusez auprès des consommateurs. Votre association qui prétend défendre le droit des consommateurs aurait du faire preuve de discernement et de prudence.

Si vous aviez effectué un minimum d’investigations, et à tout le moins une enquête sérieuse vous auriez su que notre société n’a jamais été condamnée.



salutations



SARL ITAL CUCINE Mr MOREL

le 03/05/2011 CACHET DE LA SOCIETE»



Il convient de préciser que ce droit de réponse a été accepté par pure bienveillance. Nous avions reçu une première demande qui n’était pas conforme aux textes réglementaires !.



Nous remercions cette entreprise de ses conseils mais nous allons la décevoir. Nous continuerons notre mission d’information sous la forme qui nous plaira et et en particulier que les métrés doivent impérativement être réalisés AVANT la signature du bon de commande par les professionnels.



Il est dommage que nous ayons des éléments sérieux en réserve à opposer à la société….Dans une réponse de l’entreprise dans le dossier en cours, celle-ci nous interdisait d’intervenir….



Mis à jour le 06-03-2011
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