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TVA : L’annulation de la hausse des contrats de téléphonie !

SFR et ORANGE ont annoncé aujourd’hui renoncer à appliquer la hausse au 01/02/2011 des contrats. La vague massive de résiliation est à l’origine de cette décision !

C’est une grande victoire pour les consommateurs !



Les opérateurs ont plié devant la menace de résiliation massive des consommateurs.

Selon notre fédération, 500 000 kits TVA ont été téléchargés sur les sites Internet des associations locales !



Nancy, le 08/02/2011



SFR vient d'annoncer qu'il acceptait sans discuter ( ! ) les résiliations DEMANDEES AVANT LE 08/02/2011 ! Compte tenu des agissements dénoncés par de nombreux internautes, nous avons un "léger" doute sur la valeur de cette déclaration.



Nous serons très attentifs au strict respect de cet engagement.



En cas de mauvaise foi, nous avons les armes prêtes et nous nous en servirons !



Si la société veut la guerre, elle l'aura.



Nous ne tolérerons aucun abus.



Vous trouverez dans la deuxième partie de cette page les conseils utiles relatifs à la téléphonie mobile car le kit TVA de résiliation reste valide pour Internet !



Nous allons l'aménager pour tenir compte de l'évolution dans la téléphonie.



Dire qu'au mois de septembre, ces sociétés ne pouvaient assumer cette charge. On en aurait pleuré...







Au 07/02/2011, nous avons 36 000 visites sur nos deux sites !



La situation s’est encore complexifiée avec cette annonce de SFR et d’ORANGE.

La situation est donc la suivante :



1) Lettres envoyées AVANT LE 08/02/2011 :



La résiliation est parfaitement justifiée. Vous ne pouviez prévoir la volte-face des deux opérateurs ! Vous êtes donc et restez dans les possibilités de résilier prévues par l’article L. 121-84 du Code de la Consommation.



Par mesure de précaution, vous pouvez adresser un deuxième AR pour confirmer la résiliation en indiquant qu’en cas de refus, vous prendrez contact avec l’UFC QUE CHOISIR ! Au vu du résultat de notre action, cela devrait aider à les ramener à la raison.



Il est à noter qu’ORANGE a indiqué qu’il appliquerait la résiliation sans discuter jusqu’au 07/02/2011.



Reste le cas de SFR qui mettait déjà de la mauvaise volonté à appliquer le texte légal au vu des témoignages que nous avons reçu et dont certains sont révélateurs de pratiques relevant presque du Code Pénal…



En tout état de cause, si le contrat est annulé, faites un courrier à votre banque pour ANNULER DEFINITIVEMENT toute autorisation de prélèvement.



Au vu des constats que nous avons fait, cette précaution juridique pour sauver vos petits sous n’est pas trop !



2) Résiliation non faite au 08/02/2011 :



Trois cas de figures :



A) Vous avez appelé la hotline de SFR ou d'ORANGE AVANT le 08/02/2011. Vous avez demandé la résiliation en application de l'article L. 121-84 du Code de la Consommation. Quelque soit la réponse que vous avez eu, la demande est VALIDE ! Pour avoir la preuve, il faut envoyer un recommandé avec AR pour demander la communication de toutes les informations nominatives sous quelque support que ce soit conformément à la loi Informatique et Liberté et joindre une pièce d'identité recto verso.



Votre demande a été enregistrée dans le bloc note électronique de la société et cela servira de preuve pour la validité de la demande.



Vous avez tenté de joindre la hotline et n'avez pu les joindre. Hélas, vous n'avez pas d'éléments pour prouver que vous vouliez résilier. Vous êtes donc dans le cas C explicité ci-dessous.



B) Vous avez été averti par SMS OU PAR COURRIER que la hausse ne serait pas appliquée. Vous ne pouvez donc pas utiliser la hausse de TVA pour résilier sans frais et garder l’appareil.



C) Vous n’avez pas été averti par les opérateurs :



Cette situation est aux limites du droit. Le risque juridique est réel. L’article L. 111-1 du Code la Consommation impose l’obligation d’informer. Les annonces médiatiques faites sont importantes mais nous ignorons si la justice acceptera le mode utilisé comme suffisant pour que la résiliation soit valide.



Par prudence, nous vous déconseillons de résilier le contrat.





Reste le cas NUMERICABLE qui a profité de cette annonce pour augmenter de 40 % certains contrats ! Fuyez cette société !





Mis à jour le 08-02-2011
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