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Frais bancaires : Les abus

En complément à notre article publié sur notre site www.ufcnancy.fr, vous trouverez dans les liens tout ce qu'il faut pour agir et être bien informés !

Nous réalisons tous les deux ans une anquête sur les tarifs bancaires. Ce cru 2008 est exceptionnel.



Ne manquez pas le document sur les frais demandés par 10 banques. Nous avons recensé les principaux frais touchant à la vie quotidienne.



LES RESULTATS



Mais les liens vers le texte du JO du 15/11/2007 et la lettre type devraient vous intéresser !



ATTENTION !



CELA NE CONCERNE QUE LES FRAIS NES DE REJETS DE CHEQUES ET DE TOUS AUTRES MOYENS DE PAIEMENTS ( notamment les virements, les prélèvements, les paiements par carte bancaire... )



La version originale du décret à joindre à votre courrier



JO 15-11-2007



La lettre type à envoyer en recommandé avec AR. Bien évidemment adaptez là à votre cas et gardez un double



Lettre type



Pour les autres situations, allez vite regarder dans les plaquettes !

Si les frais facturés n'y sont pas, ce n'est pas du !



Il suffot de reprendre votre plaquette tarifaire, de l'examiner et si les frais qui vous ont été demandés n'y sont pas, vous pouvez en demander le remboursement



Mis à jour le 02-02-2009
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