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A bout de patience Scandales Inepties Insolites Les erreurs des consommateurs Tableau d''honneur

Carte judiciaire : Le scandale

Nous, vous, avons constaté une grande agitation dans le monde judiciaire. Une réforme importante est dans l’air

La cause ? Une volonté à tout crin de réformer la carte judiciaire afin d’améliorer le fonctionnement de la justice ! Tel en est le prétexte.

Nous ne devons pas être les seuls à s’émouvoir de la situation vu la gestion calamiteuse de ce dossier ! Les professions judiciaires contestent les méthodes appliquées et les séquelles pour les consommateurs.

Quant à nous, nous déplorons que la Justice de proximité soit gravement menacée ; Comment rendre une bonne justice quand on impose aux consommateurs des déplacements longs et couteux ? Les tribunaux supprimés – Longwy et Toul – rendaient de grands services à la population !

Plus grave encore ! Compte tenu de la suppression des petits tribunaux, il est envisagé de transférer du domaine du Tribunal d’Instance au Tribunal de Grande Instance les litiges de la consommation

Qui ira devant ce tribunal où la présence de l’avocat est obligatoire pour des petits litiges ? Personne !!!

Les franchises sont en plus à la mode ! Il est fortement question d’instaurer une franchise sur l’aide juridictionnelle ! Autant dire au citoyen que l’Etat ne veut plus l’aider… Les plafonds sont ridiculement bas et on voudrait instaurer une franchise ?

Les consommateurs devront alors renoncer à faire respecter le droit. Les escrocs ont de beaux jours devant eux… Ces gens ont en général les moyens de se payer les meilleurs avocats et cela peut se comprendre… mais un consommateur isolé va faire comment ?

Nous n’avons pas en outre la possibilité d’engager des class actions. Il est vrai que la réforme instaurant le système de la fiducie en France était plus importante !

Belle réforme en vérité qui risque de bafouer un droit élémentaire d’un citoyen. . Celui d’avoir le droit de bénéficier d’une protection judiciaire.

Nous avons par un courrier, attiré l’attention de nos députés sur la situation à nos yeux inacceptable. Nous publierons leurs réponses !

Nous espérons qu’ils sauront comprendre l’intérêt des citoyens face à une réforme qui ne peut rien en l’état apporter de bon.



Nancy, le 28/01/2008



Nous publions la réponse de M. ECKERT Christian reçue ce jour



La réponse de M. ECKERT



Nancy, le 26/01/2008



Nous publions ci-dessous les réponses arrivés dans l'odre depuis le 18/01/2008 de :



M. LE DEAUT Jean Yves

M HENART Laurent



La réponse de M. LE DEAUT



La réponse de M. HENART



Nancy, le 19/01/2008



Mme Valérie ROSSO DEBORD est la première à nous apporter une réponse à notre courrier. Nous publions sa réponse.



La réponse de Mme Valérie ROSSO DEBORD



La lettre est arrivée le 18/01/2008.







Mis à jour le 28-01-2008
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