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9 TELECOM : La Sanction

C'est avec plaisir que nous restituons un modeste jugement de 42 pages...

9 TELECOM vous a cherché des noises pour la résiliation de votre contrat ?



Il y a de fortes chances que le jugement in extenso ayant condamné cette société vous intéresse quelque peu !



Il n'y a que 26 clauses déclarées abusives sur 36...



9 Télécom - Le jugement



Cette quantité peut paraître modeste par rapport à WANADOO qui en comptait 42 contestés par notre fédération...



FREE est juste entre les deux avec 26 clauses contestées par notre fédération... Il est à noter que ce FAI a adressé un mail à tous ses clients pour les informer de la mise en aplication des conséquences de ce jugement



La présente page aura donc l'honneur d'accueillir tous les jugements pour éviter de chercher trop longtemps



Vous trouverez ci-dessous le jugement concernant WANADOO



Wanadoo : Le jugement



ainsi que celui concernant FREE



FREE : Le jugement





Bonne lecture !

Mis à jour le 05-05-2006
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